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Conditions générales de vente

E-COMPAS D'OR sarl
9, avenue Maréchal Lyautey
06000 NICE
FRANCE

Tel : +33 (0)4 93 92 09 09
Fax : +33 (0)4 93 92 09 39
R.C.S. 2010B01220 - SIRET 522 004 639 00012 - N° TVA: FR 48 522 004 639

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Commandes

Toute commande passée directement ou indirectement ne sera définitive qu’après accord de la Direction de la Société sur les délais de livraison.

Prix

Nos prix sont exprimés T.T.C. (dont T.V.A. 20% sur tout les matériels et 5.5% sur tous les ouvrages). Nos articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison ou, s’il y a lieu, au jour d’expédition. Toutefois nos tarifs sont donnés ici à titre indicatif et restent soumis aux variations du coût des matières premières. Il n’est pas accusé de réception des commandes à moins que le client n’en exprime le désir ou que les commandes ne puissent être exécutées aux conditions initiales.

Règlement

Les commandes sont réglables au comptant et avant livraison à « E- Compasdor SARL ». Les marchandises récupérées au point de vente seront à régler à l'enlè-vement, si elles ne sont pas déjà réglées. En cas d’impayé, le débiteur devra verser, en plus du montant de sa facture, des frais de retour et les intérêts de retard calculés sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal par mois de retard plus frais fixes sans qu’il soit besoin de mise en demeure. De plus, en cas de poursuites contentieuses, il sera dû à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 20% des sommes mises en recouvrement, avec un minimum de perception de 20 euros TTC. Toute réclamation pour erreur figurant sur une facture ne sera acceptée que dans un délai d’un mois après émission de celle-ci.

Livraison – Transport

Toute livraison est réputée effectuée lorsqu’elle quitte nos ateliers. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même lorsqu’elles sont expédiées franco. Pour la France Métropolitaine, pour toute commande d’un minimum de 400 euros TTC, toutes remises déduites et livrable en une seule fois, le franco de port est accordé. En dessous de ce seuil, il sera facturé une contribution de participation au port : forfait de 8 euros TTC pour toute commande comprise entre 1 et 200 euros TTC ; et de 9 euros TTC pour toute commande comprise entre 201 euros et 399 euros TTC ; sauf pour les marchandises à prendre en nos dépôts. Les livraisons à l’international et DOM-TOM sont forfaitisées à 15 euros HT pour toute commande comprise entre 1 et 200 euros ; et 16 euros pour celles comprises entre 201 et 399 euros. Pour toute expédition supérieure à 10 Kg, ou articles lourds tels que chandeliers, épées…les frais de port sont en fonction du mode de transport et tarif en vigueur au jour de l’envoi, sauf accord dûment établi entre les parties. Les frais de douane et d’importation sont à la charge du destinataire. Les matériels tels que dagues, épées... ne seront livrées que selon la législation en vigueur du pays de destination et voyagent aux risques et périls du destinataire. La responsabilité de E-COMPAS D'OR ne saurait être engagée pour quelques motifs que ce soient.

Pour toutes expéditions "express" à la demande du client, les frais de ports seront, sauf accords entre les parties à la charge du client.

Réception des marchandises

Le client est tenu de comparer les éléments constituant le bon de livraison ou la facture jointe avec la marchandise livrée. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’est pas clairement stipulée sur le bon de livraison et/ou facture correspondant , nous parvenant dans un délai maximum de 48 heures après réception des marchandises.

Réserve de propriété

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées selon la loi du 2 Mai 1980 n°80.355 et textes subséquents.

Réclamations

Toutes nos ventes sont faites en COMPTE FERME sans aucune reprise sauf erreur de notre part aucun retour ne sera accepté sans accord ou en port dû. Pour être valables, les réclamations quelles qu’elles soient, doivent nous être adressées dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises ou de la facture. Nos délais de livraison étant fixés à titre indicatif, les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de notre part, ni motiver aucun refus de marchandises. Toute marchandise retournée sans notre accord préalable sera refusée. Aucun avoir ne pourra être établi pour des marchandises livrées au-delà d’un mois.

Attribution de juridiction

En cas de contestation, de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de Nice (France) est le seul compétent, et nos clients, par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution sans aucune restriction ni réserve.

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